Abeilles et Paysages

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Article 1 – Identité du vendeur

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Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont proposées par :

Abeilles et Paysages
Entreprise Individuelle (EI – auto-entrepreneur)
Adresse : 85 rue de Jarcy, 91480 QSS, France
SIRET : 911 219 566 00039
Email : abeillesetpaysages@gmail.com
Téléphone : 06 52 96 79 65

Site internet : www.abeillesetpaysages.com
Hébergement : Wix

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Article 2 – Objet

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Les présentes CGV régissent l’ensemble des ventes de produits physiques végétaux et créations florales réalisées via le site abeillesetpaysages.com auprès de consommateurs et clients non professionnels.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

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Article 3 – Produits

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Les produits proposés sont des végétaux et créations florales décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Toutefois, les produits végétaux étant par nature vivants et artisanaux, des variations de forme, couleur ou taille peuvent exister sans engager la responsabilité du vendeur.

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Article 4 – Prix

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Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison sont fixes et indiqués avant la validation définitive de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

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Article 5 – Commande

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La commande est considérée comme ferme et définitive après :

• validation du panier,

• acceptation des CGV,

• paiement intégral ou validation du paiement en plusieurs fois.

Un email de confirmation est envoyé au client après validation.

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Article 6 – Paiement

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Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire

• PayPal

• Paiement en plusieurs fois (selon les conditions du prestataire de paiement)

Les paiements sont sécurisés via les plateformes partenaires.

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Article 7 – Livraison

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Zones de livraison

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Livraison autour de l’Île-de-France (IDF).

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Délais

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Les délais de livraison sont estimés à 1 à 2 semaines en moyenne.
En cas de délai plus long, le client sera informé par notification.

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Responsabilité

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Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles (intempéries, force majeure, etc.).

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Article 8 – Droit de rétractation

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Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :

• aux produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement,

• aux végétaux,

• aux créations florales personnalisées ou réalisées sur commande.

👉 Aucun retour ni remboursement ne pourra être accepté pour ces produits, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.

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Article 9 – Retours et remboursements

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En cas de produit endommagé ou non conforme à la commande, le client doit contacter le vendeur par email dans un délai de 48 heures après réception, avec photos à l’appui.

Après validation, un remboursement ou un remplacement pourra être proposé.
Les frais de retour, s’il y a lieu, seront précisés au cas par cas.

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Article 10 – Garanties légales

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Le vendeur applique les garanties légales de conformité et contre les vices cachés conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil.

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Article 11 – Responsabilité

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La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de :

• mauvaise utilisation ou entretien des végétaux,

• conditions climatiques défavorables après livraison,

• dommages indirects liés à l’utilisation des produits.

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Article 12 – Données personnelles

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Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles ne sont ni revendues ni communiquées à des tiers, sauf obligation légale.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : abeillesetpaysages@gmail.com.

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Article 13 – Droit applicable et litiges

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Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.